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24 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes majeurs utilisés dans ce document sont expliqués pour garantir leur compréhension.
« Utilisateur » désigne toute personne navigant, consultant ou utilisant les services proposés par zetavonira.sbs.
« Services » fait référence aux fonctionnalités, contenus, informations, et ressources proposés sur le site web.
« Données personnelles » comprend toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Contenu utilisateur » recouvre textes, images ou toute contribution publiée par les utilisateurs sur la plateforme.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son usage initial et à respecter l’ensemble des consignes fournies dans les documents contractuels et réglementaires.
Éligibilité
Le site est destiné à un public majeur ayant la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services proposés conformément à la loi française.
L’accès peut être restreint pour certains territoires selon la législation locale.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de légalité.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code) sont protégés et restent la propriété exclusive de Zetavonira ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite, hors exception légale (courte citation, analyse, etc.).
Contenus utilisateurs
Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et les droits de tiers sous peine de modération ou suppression.
Droits accordés à zetavonira.sbs
Toute publication de contenu confère au site un droit non exclusif de reproduction et diffusion dans le respect des lois applicables.
Vie privée et traitement des données
Votre vie privée est traitée avec sérieux, et la collecte de données respecte le RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.
En savoir plusClause de non-responsabilité Zetavonira
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes CGU.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’équipe Zetavonira pour une résolution à l’amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage conformément à la réglementation française.
Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de ses recours judiciaires légaux.
Plateforme de résolution des conflits en ligne
La Commission européenne propose un service gratuit de médiation en ligne pour résoudre les litiges dans l’UE.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des CGU est annulée, le reste demeure applicable sans impact sur la validité générale du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU forment un tout indivisible remplaçant tout accord antérieur stipulé sur le même objet.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès de tout utilisateur en cas d’infraction grave aux présentes conditions.
Modifications
Zetavonira peut modifier à tout moment ces conditions. Toute mise à jour sera diffusée sur cette page dédiée.
Contacter l’équipe zetavonira.sbs
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Téléphone: +33 9 11 84 67 85
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Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025
Version: 2.3